Politique ou citoyenneté ?

L'Amap a reçu cette Adresse à Monsieur le président du Conseil européen, texte intitulé Citoyenneté européenne et droit de vote pour tous les résidents. Que pensent les membres de l'Amap de ce texte ? Considérez-vous que l'Amap, association apolitique, doit ou peut prendre position sur ce sujet ?

Dans sa politique de l’immigration, l’Union européenne oublie une question essentielle, la citoyenneté des résidents étrangers non communautaires. En rattachant la citoyenneté de l’Union européenne à la nationalité de l’un des Etats membres, le traité de Maastricht a instauré une division dans l’attribution des droits aux résidents étrangers en fonction de leur seule nationalité quelles que soient par ailleurs leurs qualités personnelles.

C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer la citoyenneté européenne de résidence, à côté de la citoyenneté actuelle fondée sur la possession de la nationalité de l’un des états membres. Des 27 pays de l’Union européenne, seuls 8 ont une population supérieure aux 15 millions d’étrangers non communautaires qui résident sur le territoire de l’Union. Il n’est pas possible de proclamer l’attachement de l’Union à l’égalité, à la démocratie et d’exclure cette population du débat démocratique.

Plusieurs pays ont ouvert le droit de vote aux élections locales à des ressortissants non communautaires avec ou sans éligibilité. Au Royaume-Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections et donc aux élections municipales et européennes.

Le Parlement européen, seule instance de l’Union élue directement au suffrage universel, particulièrement intéressé par cette question, s’est déjà déclaré favorable à de telles mesures à plusieurs reprises. De son coté, la Convention 144 du Conseil de l’Europe recommande, entre autres, l’attribution du droit de vote à tous les étrangers pour les élections locales.

Les Conclusions du sommet européen de Tampere du 16/10/1999, « Vers une Union de liberté, de sécurité, de justice » vont dans le même sens. Sans parler de citoyenneté ou de droit de vote, elles affirment : « Le statut juridique des ressortissants des pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des Etats membres. Une personne résidant légalement dans un Etat membre pendant une période à déterminer et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet Etat membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne… ».

Le Conseil européen s’honorerait en proposant une modification du traité de Maastricht qui permette l’attribution de la citoyenneté de l’Union et le droit de vote pour les élections municipales et européennes à tous les résidents. Ce serait, aux yeux du monde, un important pas en avant de l’Union vers l’égalité et la démocratie.